Devenir eleveur canin : reglementation et demarches

Devenir eleveur canin : reglementation et demarches

L’elevage canin est une activite passionnante mais encadree par une reglementation stricte en France. Que vous souhaitiez faire reproduire votre chienne une fois ou creer un elevage professionnel, vous devez respecter un cadre legal precis. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

La definition legale de l’eleveur

Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui detient au moins une femelle reproductrice et vend au moins un chiot ne de cette femelle est un eleveur. Cette definition s’applique meme si vous ne faites reproduire votre chienne qu’une seule fois. L’eleveur doit se declarer avant toute vente sur la base nationale des operateurs chiens, chats et furets ; s’il vend plus d’une portee par an, cette declaration est faite aupres de la DDPP (ou DDETSPP) de son departement au moins 30 jours avant la premiere vente.

L’elevage doit etre immatricule aupres du guichet unique des formalites d’entreprises de l’INPI, qui attribue les numeros SIREN et SIRET. Seule exception : l’eleveur qui ne vend qu’une portee par an et par foyer fiscal de chiens de race inscrits au LOF, et qui declare toutes ses portees au livre genealogique, utilise le numero de portee a la place du numero SIREN. L’un ou l’autre doit figurer sur les annonces de vente. Les particuliers qui donnent un chiot issu de leur chienne sans contrepartie financiere ne sont pas concernes par cette obligation.

Les formations obligatoires

Si vous vendez plus d’une portee par an et par foyer fiscal, au moins une personne de l’elevage doit detenir une certification professionnelle en lien avec l’espece ou l’attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’especes domestiques (ACACED), qui a remplace l’ancien certificat de capacite. La formation dure au moins 14 heures pour la seule categorie des chiens (arrete du 14 janvier 2022) et aborde les besoins biologiques, physiologiques et comportementaux, l’entretien, la sante et la reglementation relative aux animaux de compagnie.

L’ACACED est delivree par la DRAAF apres evaluation des connaissances. Elle est valable 10 ans et doit etre actualisee avant son expiration par une formation d’au moins 7 heures. Au-dela d’une portee vendue par an, vous ne pouvez legalement pas exercer l’activite d’eleveur sans cette attestation ou une certification equivalente. Le guide complet sur la formation ACACED detaille les organismes agrees, le tarif et les modalites de renouvellement.

Les conditions d’installation

Les locaux d’elevage doivent repondre a des normes sanitaires et de bien-etre animal strictes. Chaque chien doit disposer d’un espace minimum adapte a sa taille. Les enclos doivent etre propres, ventiles et proteges des intemperies. Un reglement sanitaire departemental peut imposer des conditions supplementaires.

A partir de 10 chiens ages de plus de 4 mois, votre elevage devient une installation classee pour la protection de l’environnement (ICPE). De 10 a 50 chiens, il est soumis a declaration ; de 51 a 250 chiens, a enregistrement ; au-dela de 250 chiens, a autorisation environnementale.

Le suivi veterinaire obligatoire

Tout elevage doit etre suivi par un veterinaire sanitaire, que l’eleveur designe lui-meme (formulaire cerfa n°15983 adresse a la DDPP ou DDETSPP). Ce veterinaire visite les locaux au moins deux fois par an, ou une fois par an pour un elevage de moins de 10 chiens de plus de 4 mois sans dysfonctionnement, et etablit avec l’eleveur le reglement sanitaire de l’elevage.

Les depistages de sante recommandes par les clubs de race doivent etre realises sur les reproducteurs. Pour les races sujettes a la dysplasie, aux maladies oculaires ou aux tests ADN, ces depistages sont souvent une condition pour obtenir la cotation par le club de race.

Les obligations liees a la vente

Lors de la cession d’un chiot, l’eleveur doit fournir un ensemble de documents obligatoires. Le contrat de vente mentionne la race, la date de naissance, le numero d’identification, le nom et les coordonnees de l’eleveur, le prix de vente et les garanties legales.

Le certificat veterinaire doit avoir ete etabli par un veterinaire au maximum 3 mois avant la cession. Le document d’information sur les caracteristiques de la race et les besoins de l’animal est egalement obligatoire. Si le chiot est inscrit au LOF, le certificat de naissance est remis a l’acquereur.

La fiscalite de l’eleveur

Les revenus issus de l’elevage canin sont imposables. Selon le chiffre d’affaires et le nombre de portees, l’eleveur releve du regime micro-BA (benefices agricoles) ou du regime reel. Le regime micro-BA s’applique pour un chiffre d’affaires annuel inferieur a un certain seuil, avec un abattement forfaitaire sur les recettes.

Il est fortement recommande de consulter un comptable ou un centre de gestion agree pour determiner le regime le plus avantageux. Cote MSA, l’eleveur qui detient une seule femelle reproductrice ne paie pas de cotisation ; de 2 a 7 femelles, il verse une cotisation de solidarite ; a partir de 8 femelles, il peut etre affilie comme chef d’exploitation.

La selection des reproducteurs

Un eleveur responsable selectionne ses reproducteurs avec soin. Au-dela de la beaute et du caractere, la sante genetique est primordiale. Les tests de depistage des maladies hereditaires propres a la race doivent etre realises avant toute mise a la reproduction.

La consanguinite doit etre limitee pour maintenir la diversite genetique de la race. Le coefficient de consanguinite des chiots a naitre peut etre calcule a l’aide des bases de donnees genealogiques. Un repere souvent retenu est 6,25 pour cent, le coefficient d’un chiot issu de deux cousins germains. Notre guide sur le choix des reproducteurs detaille l’ensemble de ces criteres, des tests de sante au temperament des futurs parents.

Les realites economiques de l’elevage

L’elevage canin est rarement une activite tres rentable. Les charges sont elevees : alimentation de qualite, frais veterinaires, tests genetiques, entretien des locaux, assurances, charges sociales. Le prix de vente des chiots doit couvrir l’ensemble de ces frais tout en restant compatible avec le marche.

Beaucoup d’eleveurs exercent cette activite par passion et en complement d’une autre activite professionnelle. Avant de vous lancer, etablissez un business plan realiste en tenant compte de toutes les charges et d’un taux d’occupation realiste de vos installations.

Le bien-etre animal au coeur de la demarche

La reglementation evolue regulierement vers un renforcement des exigences en matiere de bien-etre animal. Un eleveur ethique va au-dela des obligations legales minimales. Il offre a ses chiens une vie sociale riche, des activites physiques regulieres et une retraite digne apres leur carriere de reproducteur.

L’education et la socialisation des chiots font partie integrante du travail de l’eleveur. Un chiot bien socialise et eduque aux bases sera plus facile a integrer dans sa famille d’adoption et aura moins de risques d’etre abandonne par la suite.