L’elevage canin est une activite passionnante mais encadree par une reglementation stricte en France. Que vous souhaitiez faire reproduire votre chienne une fois ou creer un elevage professionnel, vous devez respecter un cadre legal precis. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
La definition legale de l’eleveur
Depuis la loi de 2016, toute personne qui vend au moins un chiot issu d’une femelle qui lui appartient est consideree comme eleveur et doit se declarer aupres de la chambre d’agriculture. Cette obligation s’applique meme si vous ne faites reproduire votre chienne qu’une seule fois.
L’attribution d’un numero SIRET est obligatoire pour toute cession a titre onereux. Ce numero doit figurer sur toutes les annonces de vente. Les particuliers qui donnent un chiot issu de leur chienne sans contrepartie financiere ne sont pas concernes par cette obligation.
Les formations obligatoires
Pour exercer l’activite d’eleveur canin, vous devez detenir un certificat de capacite ou son equivalent recent : l’attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’especes domestiques (ACACED). Cette formation d’une journee aborde les besoins biologiques, l’entretien, la sante et la reglementation relative aux animaux de compagnie.
L’ACACED est delivree apres evaluation des connaissances. Elle est valable 10 ans et doit etre actualisee par une formation de mise a jour avant son expiration. Sans cette attestation, vous ne pouvez legalement pas exercer l’activite d’eleveur.
Les conditions d’installation
Les locaux d’elevage doivent repondre a des normes sanitaires et de bien-etre animal strictes. Chaque chien doit disposer d’un espace minimum adapte a sa taille. Les enclos doivent etre propres, ventiles et proteges des intemperies. Un reglement sanitaire departemental peut imposer des conditions supplementaires.
Si vous prevoyez d’heberger plus de 9 chiens sevres, votre elevage est classe installation classee pour la protection de l’environnement (ICPE) et vous devez effectuer une declaration en prefecture. Au-dela de 50 chiens, une autorisation prefectorale est necessaire.
Le suivi veterinaire obligatoire
Tout elevage doit etre suivi par un veterinaire sanitaire designe par la direction departementale de la protection des populations (DDPP). Ce veterinaire realise au minimum une visite annuelle et peut etre sollicite a tout moment pour des questions sanitaires.
Les depistages de sante recommandes par les clubs de race doivent etre realises sur les reproducteurs. Pour les races sujettes a la dysplasie, aux maladies oculaires ou aux tests ADN, ces depistages sont souvent une condition pour obtenir la cotation par le club de race.
Les obligations liees a la vente
Lors de la cession d’un chiot, l’eleveur doit fournir un ensemble de documents obligatoires. Le contrat de vente mentionne la race, la date de naissance, le numero d’identification, le nom et les coordonnees de l’eleveur, le prix de vente et les garanties legales.
Le certificat veterinaire de bonne sante doit etre etabli par un veterinaire dans les 5 jours precedant la cession. Le document d’information sur les caracteristiques de la race et les besoins de l’animal est egalement obligatoire. Si le chiot est inscrit au LOF, le certificat de naissance est remis a l’acquereur.
La fiscalite de l’eleveur
Les revenus issus de l’elevage canin sont imposables. Selon le chiffre d’affaires et le nombre de portees, l’eleveur releve du regime micro-BA (benefices agricoles) ou du regime reel. Le regime micro-BA s’applique pour un chiffre d’affaires annuel inferieur a un certain seuil, avec un abattement forfaitaire sur les recettes.
Il est fortement recommande de consulter un comptable ou un centre de gestion agree pour determiner le regime le plus avantageux. Les cotisations sociales agricoles doivent egalement etre acquittees aupres de la MSA.
La selection des reproducteurs
Un eleveur responsable selectionne ses reproducteurs avec soin. Au-dela de la beaute et du caractere, la sante genetique est primordiale. Les tests de depistage des maladies hereditaires propres a la race doivent etre realises avant toute mise a la reproduction.
La consanguinite doit etre limitee pour maintenir la diversite genetique de la race. Le coefficient de consanguinite des chiots a naitre peut etre calcule a l’aide des bases de donnees genealogiques. Un taux inferieur a 6 pour cent est generalement recommande.
Les realites economiques de l’elevage
L’elevage canin est rarement une activite tres rentable. Les charges sont elevees : alimentation de qualite, frais veterinaires, tests genetiques, entretien des locaux, assurances, charges sociales. Le prix de vente des chiots doit couvrir l’ensemble de ces frais tout en restant compatible avec le marche.
Beaucoup d’eleveurs exercent cette activite par passion et en complement d’une autre activite professionnelle. Avant de vous lancer, etablissez un business plan realiste en tenant compte de toutes les charges et d’un taux d’occupation realiste de vos installations.
Le bien-etre animal au coeur de la demarche
La reglementation evolue regulierement vers un renforcement des exigences en matiere de bien-etre animal. Un eleveur ethique va au-dela des obligations legales minimales. Il offre a ses chiens une vie sociale riche, des activites physiques regulieres et une retraite digne apres leur carriere de reproducteur.
L’education et la socialisation des chiots font partie integrante du travail de l’eleveur. Un chiot bien socialise et eduque aux bases sera plus facile a integrer dans sa famille d’adoption et aura moins de risques d’etre abandonne par la suite.